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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c9bcdc6046d473cca12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00041

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc673cdc6046d473babed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00041

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NNO DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [F] [G] (pouvoir en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa77cdc6046d4739a71f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00041

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7621cdc6046d471e93ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00041

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00041

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OPW N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [I] C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023763cdc6046d4767a032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00041

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 286/26JCP N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTFY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf272cdc6046d47f8c7c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE RG : 2026/41 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Avril 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d284f14adac9ce3517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00041

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc9acdc6046d473aecb2
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00041

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJN2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires L’AQUARELLE représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198284f14adac9f09960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00041

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b226dcdc6046d471535e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00041

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4R MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7b4cdc6046d47241c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00041

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276c5cdc6046d4703abe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00041

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PL DEMANDEUR(S) : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbadf8cdc6046d47d8875a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00041

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00041

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0dcdc6046d47e5052c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXM MINUTE N° :26/00115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e58ecdc6046d47dc2618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00041

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGU Minute JCP n° 254/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd4dcdc6046d47c3b388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00041

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IE5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP BOUYER - BOURGEOIS Me Laure COOPER la SCP JURISBELAIR 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7fecdc6046d47c0e699
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa14cdc6046d4749a830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00041

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUQ NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [H], [T] [H] C/ S.A.S. RS BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3773cdc6046d47b2bf86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00041

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [G] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZS Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 02 Octobre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb6cdc6046d47b191c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1