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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00003

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ4Y / J.A.F AFFAIRE : [X] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04683ecdc6046d47959f79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00175

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 24/00175

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBR6 AFFAIRE : S.C.I. ARCHIBALD C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab22cdc6046d479bb5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00023

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6H AFFAIRE : Société AVEYRON HABITAT C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab1dcdc6046d479bb571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00065

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVO AFFAIRE : [S] [F] C/ [J] [E], [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab19cdc6046d479bb559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00168

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00168

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6F AFFAIRE : [K] [W] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab16cdc6046d479bb509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00052

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVG AFFAIRE : [O] [X], [A] [Z] C/ [I] [Y], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7699cdc6046d471e9d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00194

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLEA AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7696cdc6046d471e9cf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00221

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00221

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLG2 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7692cdc6046d471e9cd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00254

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00254

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKE AFFAIRE : [B] [W] C/ [R] [A], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b768fcdc6046d471e9c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01591

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01591

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ33 AFFAIRE : S.A. [B] CONSUMER FINANCE C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b768ccdc6046d471e9c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01384

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01384

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJL AFFAIRE : [C] [G] C/ [X] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7688cdc6046d471e9c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00075

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00075

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7684cdc6046d471e9bb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00055

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00055

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVJ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7671cdc6046d471e9a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7664cdc6046d471e993b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01064

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01064

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAY AFFAIRE : [S] [R] C/ [E] [C], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7660cdc6046d471e98f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVI AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7656cdc6046d471e9829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00056

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVK AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [B] [H] [O] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b764dcdc6046d471e977f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7647cdc6046d471e96d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00030

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKT5 AFFAIRE : [E] [W] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7643cdc6046d471e96af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU4 AFFAIRE : S.A. SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE C/ [Y] [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763fcdc6046d471e9663

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