Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00122
TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00122 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVN AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00122
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00122
5AA Minute N° N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00122
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00122
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ3T AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [H] C/ [N], [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] DO LOMITES”, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00122
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00122 N° Portalis DBX2-W-B7J-LML2 Société CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES OLIVIERS . RCS N° 809 545 890. C/ [U] [A] [X] [B] [S], [N] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00122
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/25 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00122
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00122
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Eric CIANCIARULLO 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00223 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00122
TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 26/00122
AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DW5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00122
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00122
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQT Code NAC : 72A S.N.C. ALIZEE C/ Monsieur [N] [U] Madame [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00122
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6E Code NAC : 80F AFFAIRE : S.C.I. SCI [1], S.C.I. SCI [2], S.C.I. SCI [3], S.C.I. SCI [4], S.C.I. SCI PLATERNES C/ S.A.S. SAS [5] DEMANDERESSES SCI [1], société civile immobilière
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00122
TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 26/00122
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWU NATURE AFFAIRE : 52D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] CEDRES C/ [G] [P], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00122
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00122
JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00122
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGH MI : 24/422 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 20/04/2026 à 2 copies au a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00122
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R], [X] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63A Grosse délivrée à Me David TICHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00122
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00122
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [V] [D] [G], [R] [U] [W] [G] c/ S.A.S. FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00122
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00122
RÉFÉRÉ Min N° 26/00142 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00122
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00122
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOE2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [P] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00122
TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00122
ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUZ MINUTE : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Socié
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00122
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00122
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7IT MINUTE n° : 2026/209 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00122
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/300 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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