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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00076 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00076

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00076 - N° P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00076

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WR N° Minute : 26/312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PZ Minute JCP n° 26/299 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024162cdc6046d47686390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e49cdc6046d471759dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00076

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBMK MINUTE N° : 26/00502 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e56cdc6046d475befa2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00076

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00076

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWY N° minute : 206/18 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [F] [T] [R] [E] EPOUX [T] C/ [1] [2] [3] [4] [4] [5] S.A. [6] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9f8cdc6046d47988134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00076

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6O MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc5ccdc6046d47921193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00076

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHRO DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738fccdc6046d472578f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00076

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00076

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] né le 08 Juin 1960 à MAZINGARBE, demeurant Lieudit La Haucardière - 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ceccdc6046d4702e0af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00076

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT C/ [G] [M], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094d8cdc6046d476fe116
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00076

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    DOSSIER N° RG 26/00076 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12340cdc6046d47e43e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00076

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAG Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT Me Laurence C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f478cdc6046d4711a6ad
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 26/00076

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE : 26/00241 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAZ AFFAIRE : [F] [V] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eeacdc6046d474c2a19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00076

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° RG : 26/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7L AFFAIRE : [X] [M] C/ [A] [E] [K] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 17 Septembre 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d72cdc6046d47807309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00076

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00076

    DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2T Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b277ecdc6046d4715abbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00076

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00076

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO5 NATURE DE L’AFFAIRE : 35H Demande relative à la désignation et aux pouvoirs du liquidateur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9decdc6046d47a0d5a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00076

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00375 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJD AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a4cdc6046d47102d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00076

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4O MINUTE N° : S.D.C. RES. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA STE IMMO DE FRANCE c/ [W] [X] [E] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a72bcdc6046d479f4f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00076

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HC MINUTE N°2026/ 284 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[C] c/ [K] [J] Copie délivrée à prefecture Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fb0cdc6046d477f5ca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00076

    TJ 01053, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHK Dans l’affaire entre : Madame [T] [I] née le 16 Janvier 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN, vesti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1