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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVQC Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [A] C/ [E] [W], Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], S.A. [5], Société [2], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef8cdc6046d4797d4b8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00019

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVQB Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [E] [G] C/ Société [1], Société [Adresse 2], S.A. [2], Société [3], Société [4], Etablissement pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef5cdc6046d4797d45b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00017

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOP Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° Société [1] C/ [C] [O] épouse [B], [Y] [B], S.A.S. [2], S.A. [3], S.A. [4], Société [5], S.A. [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef1cdc6046d4797d3eb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOK Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [I], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eeccdc6046d4797d395
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00015

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOG Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [A] [I], Société CARPIMKO C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ee9cdc6046d4797d35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00014

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNY Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [S] [U] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS [1], S.A.S. [2] ([3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ee4cdc6046d4797d2e6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00013

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNT Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [L] C/ S.A. [1], Société [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], Société [4], Société [5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ee1cdc6046d4797d282
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNR Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [R] [D], [B] [Z] épouse [D] C/ Société [Adresse 2], Compagnie d’assurance [1] VAL DE [2], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eddcdc6046d4797d203
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVLH Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [F] [X], [E] [R] épouse [X] C/ S.A. [1] ([2]), Société [3], Société [4], Société [1] ([2]), Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ddbcdc6046d4797bf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00186

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLT Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [E], [A] [K] C/ Société [1], Société [2], Société [3] CHEZ [4] Expédition délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dd7cdc6046d4797be83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJH Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° Société [1] C/ [V] [A], Compagnie d’assurance [2], [3] [4], Société [5], Société [6], Société [7],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dd4cdc6046d4797be2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00168

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00168

    DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [R] __________________ N° RG 26/00168 N° Portalis DB26-W-B7K-IZJA BJ/OOC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dbacdc6046d4797bc0a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBO Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [J] [Q] C/ S.A.R.L. [1], Société [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], Société [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047db8cdc6046d4797bbed
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/01614

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/01614

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE SELARL [1], pris en la personne de Me [U], liquidateur judiciaire de [G] [S] C/ [X] [D] Répertoire Général N° RG 25/01614 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNM Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ef5cdc6046d4714e4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02522

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/02522

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [T] [X] [T] [B], tutrice Répertoire Général N° RG 25/02522 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ef1cdc6046d4714e34d
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj80021 n° 26/00067

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 26/00067

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00067 N°Portalis DB26-W-B7K-IWJX Minute n° 26/00205 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dd1cdc6046d4797be1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00427

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00427

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [O] épouse [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00427 N° Portalis DB26-W-B7J-ITOW BJ/OC Minute n°26/00204 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dcecdc6046d4797bdc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00171

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00171 N° Portalis DB26-W-B7J-ILQ7 BJ/OC Minute n°26/00203 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dcbcdc6046d4797bdab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00428

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00428

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [O] __________________ N° RG 25/00428 N° Portalis DB26-W-B7J-ITPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02382fcdc6046d4767b0b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00412

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00412

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [L], [H] [L] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00412 N°Portalis DB26-W-B7J-ITDJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02382ccdc6046d4767b064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1