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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00105

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIL Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société ACTE IARD DEMANDEUR Monsieur [B] [J], né le 19 février 1968 à [Localité 1] (91)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465b0cdc6046d4795319f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00105

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449aacdc6046d4792adbc
  • ca other ca_paris n° 26/00105

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00105

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4J Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc21a7cdc6046d47e13c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00105

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCW MINUTE N° : 26/00508 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bd593c619cd1fec3523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00105

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMI2 Société [1] N°[2] IRLANDAIS Aux droits de [S] C/ [W] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Société [1] N°2 DAC SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS Aux dro

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  • ca other ca_rennes n° 26/00105

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00105

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2026 Date de la saisine : 05 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd0ecdc6046d47beaec0
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 26/00105

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00105

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a0ccdc6046d47faa0fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00105

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    1 EXP [Q] [Y] [B] 1 EXP [C] [A] [U] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [Y] [B] DE : [C] [A] [U] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/66 RG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f97cdc6046d47dcf016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00105

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OX3 Minute : 26/00105 DÉSISTEMENT Du : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [W] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f2cdc6046d474db0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00105

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q53F du 28 Avril 2026 M.I 26/00474 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. MACIF, ès qualités d’assureur de M. [K] [X], sise [Adresse 2]., [E] [A], [K] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2638fcdc6046d470219f2
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00105

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/112 N RG 26/00105 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI62 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd9acdc6046d47e14f2c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00105

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00105

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZSX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [O] [U], [A] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39a7cdc6046d47b2f3e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00105 N° Portalis DB36-W-B7K-DLN4 AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf921cdc6046d47567de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00105

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [Q] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bc1cdc6046d474d0ea6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00105

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHLS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [N] [A] [X] [V] [B] Madame [G] [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7310cdc6046d474c723f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00105

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKXX Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [C] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN AM-GM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc85684f14adac9d41638
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00105

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36FI N° Minute : 26/285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b85cdc6046d479e634b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00105

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00105

    RG - N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTH la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [R] [G] né le 19 Janvier 1972 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea902bcdc6046d474ea893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00105

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n°: 26/18 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGXG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba16cdc6046d47a0da19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00105

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 Avril 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame VASSEUR, GREFFIER : Madame FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 29 Août 1971 à PETIT QUEVILLY (76), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff46cdc6046d4760573a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1