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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02272

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02272

    N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAT Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048000cdc6046d4797eb41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02276

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02276

    N° RG 25/02276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5T Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ffdcdc6046d4797eaeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00477

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00477 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2I7 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V], né le 27 juin 1964 à [Localité 1], Madame [Q] [R] épouse [V], née le 19 octobre 1973 à [Localité 1], Tous deux demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Tous deux rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ff7cdc6046d4797ea97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGW DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], né le 08 juillet 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [H], né le 28 novembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ff5cdc6046d4797ea42
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/03846

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLC AFFAIRE : [S] C/ [Z] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [S] Copie : Me KARBOWIAK délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c44c195da062e01eeee0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03446

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNL AFFAIRE : [R] C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me SUPPINI Copie : Me GOIRAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c449195da062e01eeebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01801

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHG5 AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. KIKO JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me PEYSSON Copie : Me GOIRAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c437195da062e01eee23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01243

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU2 AFFAIRE : Société LE LOGIS FAMILIAL [Y] C/ [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me LIPARI - Me BAUER délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c433195da062e01eedff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03888

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLBY En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c69cdc6046d4768043e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03448

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCD En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c66cdc6046d476803ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03344

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03344 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6Z En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c63cdc6046d476803c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01436

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEU7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c5bcdc6046d4768031c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01391

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7R En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c57cdc6046d476802c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00697

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQN En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c53cdc6046d4768029d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04446

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 23/04446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF2W En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00191

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBO3 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c49cdc6046d476801b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07095

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/07095

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/07095 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3N En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c45cdc6046d4768017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03422

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/03422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYTR En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

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  • tj MEE - expertise tj83137 n° 24/02419

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5N En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c3ecdc6046d476800ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02379

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWS En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c37cdc6046d47680059

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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