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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQ5 MINUTE N° : 26/8 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047641cdc6046d4796f6e0
  • ca other ca_colmar n° 26/00005

    CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00005

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 12.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bd2cdc6046d47945df2
  • ca other ca_douai n° 26/00005

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00005

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/109 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR4J N° parquet 25/321/029 Ordonnance rendu le 19 décembre 2025 par le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b8c195da062e01adf4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 26/00005

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 26/00005

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVAE AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [M] [P] [X] veuve [L] [Q] [L] [S] [L] C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L. AA RENOVATION DEMANDEURS : Mme [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962d393c619cd1f1d009e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 83 DE DIVORCE MINUTE N° : 83 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ2B JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L], [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449edbcdc6046d476a3e01
  • ca other ca_metz n° 26/00005

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ substitué lors des débats par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a70cdc6046d4703d0ec
  • ca other ca_poitiers n° 26/00005

    CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 26/00005

    Ordonnance n 2026/44 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODK --------------------------- [C] [G] [K], [Z] [D] épouse [K] C/ [F] [K] épouse [J], S.A. FINAMUR --------------------------- R E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd73a5cdc6046d4702cd17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6GH Minute : 26/14 JUGEMENT RECTIFICATIF DU JEUDI 7 MAI 2026 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée en qualité de Juge de l’exécution, assistée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe13cdc6046d47f9ae80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YE Demandeur: [P] [O] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f9cdc6046d478123bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HI JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f33cdc6046d479998e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00005

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION rg N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLK Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a6cdc6046d470018e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00005

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OJP JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [V] [D] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société SIP [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f364ccdc6046d47defe32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66a4cdc6046d47b7805a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00005

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/22 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa636bcdc6046d47b7419f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00005

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RBC AFFAIRE : [K] [G], [A] [B] C/ AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.S.U EMH PLOMBERIE, S.A.S.U. EMH PLOMBERIE, AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.R.L FINITIONS FLORENTIN, S.A.R.L. FINITIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36a1cdc6046d47b4134a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3aecdc6046d4789b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00005

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00005

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBE NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A. ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7cecdc6046d47d80e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00005

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR62 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A] C/ Société ITALY DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccb1cdc6046d47de2803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00005

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    ugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYJ6 Minute n° 26/00100 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea10cdc6046d472f4bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00005

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRIM Minute N° ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c9cdc6046d473bb309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1