Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV67 Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [M] [N] C/ [X] [S], Société [1], S.A. [2], S.A. [Adresse 2], Société [3], S.A. [4], S.A. [5], S.A.
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ca other ca_amiens n° 26/00025
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 26/00025
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 ************************************************************* N° RG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Monsieur [S] [F] Madame [K] [R] épouse [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00025
TJ 02691, 7 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS S.C.I. DE L’OR 1 I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00025
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00025
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [C] [O] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.S. SYNERGIE BTP N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKTU -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 54G A l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00025
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00025
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NSD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00025
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00025
Minute N° : 26/46 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4KT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00025
TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJS Minute : 26/404 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00025
TJ 53130, 6 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Affaire : [Y] [V] C/ S.A.S CTB S.A.S FLAUSS AUTOMOBILE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWV N° Minute : 26/00041 ORDONNANCE DE REFERE 06 Mai 2026 Demandeur : Madame [Y] [V] née le 03 Mars 2001 à [Localité 2] (44) [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00025
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QII5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Clémence BOUTROY, avocat au barreau de MONTPELLIER -POLE DE RECOUVREMENT SPEC VAR, dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00025
TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWR DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [U] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00025
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G346 Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [F], es qualité de représentante légale de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 26/00025
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00025
Réf. : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPJ5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00025
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2A Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00025
DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WNA Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Mme [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 26/00025
TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 26/00025
Juge des affaires familiales N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DQ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DQ55 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [X], [I] [C] épouse [Y] née le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [P] [L], [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00025
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CL DEMANDEUR : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véronique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00025
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de [Q] [T]. Fixe à la somme de 1 500 euros l’indemnité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00025
- - COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJM2 Minute N° : 26/00172 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me L
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