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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00017

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5CX du 12 Mai 2026 M.I 26/00527 affaire : [Q] [R] c/ S.A.S.U. CHOPARD AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Grégory DAMY Me Emmanuelle PELLEGRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1545cdc6046d4713fc5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00017

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIN AFFAIRE : [U] [C], [I] [K] C/ [O] [P] NAC : 30B Le 12/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DEDIEU et 1 ccc à Me BALARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482a8cdc6046d479848ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00017

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOP Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° Société [1] C/ [C] [O] épouse [B], [Y] [B], S.A.S. [2], S.A. [3], S.A. [4], Société [5], S.A. [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef1cdc6046d4797d3eb
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00017

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [G] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c85cdc6046d479798ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00017

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00017

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6L AFFAIRE : S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ebbcdc6046d47697282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00017

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00017

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPG Minute n° 26/00147 [L] [R] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R] née le 18 Septembre 1963 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR(S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046523cdc6046d479525bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00017

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], [V] [S], demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce840cdc6046d47f7fb08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00017

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce484cdc6046d47f7b598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00017

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 26/0016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00017 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Le : copie et grossse : à Me ALEXANDRE copie : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb34cdc6046d473d51fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00017

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6FD NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf9cdc6046d47d61b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00017

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MH DEMANDERESSE Madame [D] [S] née le 17 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne FALLION, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb611cdc6046d47d92640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00017

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRGG AFFAIRE : [I] [F] C/ [X] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba710cdc6046d47d7ff4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66a8cdc6046d47b780a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00017

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KQY N° de minute : Madame [U] [M] c/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4802cdc6046d47b54060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00017

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ2 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ed1cdc6046d475abcec
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00017

    Réf. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPI4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d6ccdc6046d4796188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00017

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mme M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2b6cdc6046d47f7949d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00017

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKS JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00506 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [W] [Z], [I] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30803ecdc6046d476e865e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00017

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRLA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6d2cdc6046d473bb3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00017

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6725cdc6046d47b78930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1