Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00042

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKZ Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b34cdc6046d47182c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 23/01807

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIGI Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b2acdc6046d47182b91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 26/00205

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00205

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVE6 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [C] [Z] épouse [N] c/ [U] [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c95cdc6046d47132f42
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00112

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00112

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVQ5 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [O] [P] [X] [W] épouse [K], [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c91cdc6046d47132eef
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02341

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02341

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQ2 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [S] [D] [K] épouse [Z], ET [I] [P] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c8ecdc6046d47132e8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01960

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01960

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESQB Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [Y] [H] [G] épouse [U] c/ [X] [J] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c8acdc6046d47132e3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01711

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01711

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMM Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] [N], [Q] [R], [W], [C], [Z] [S] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c86cdc6046d47132dcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00911

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00911

    [Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS,   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort,   Vu l’assignation en divorce en date du 24 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c83cdc6046d47132d6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00766

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00766

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLO Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [M] [R] c/ [S] [L] [H] Nous, [Y] [P], Vice-Présidente du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c7dcdc6046d47132cc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01331

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/01331

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMF5 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [C] [J] c/ [R] [A] [N] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c74cdc6046d47132bfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00841

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00841

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWV Audience du 05 février 2026 Jugement du 12. MAI 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [H] c/ [X] [T] [W] Nous, [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c6ecdc6046d47132b9b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00041

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWKW N° MIN : Prononcée publiquement au nom du peuple français à l’audience publique du 12 Mai 2026, présidée par Mme LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme EL AMACHE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682bcdc6046d47959df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00710

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELOS JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 12 Mai 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 12 Mai 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046829cdc6046d47959de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00069

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOG 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046827cdc6046d47959d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00065

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046823cdc6046d47959d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00061

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIZ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046820cdc6046d47959cdb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00032

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYV 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046819cdc6046d47959c6b
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00149

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046814cdc6046d47959c10
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00309

    TJ 65440, 11 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXEC Prononcée publiquement au nom du peuple français à l’audience publique du 11 Mai 2026, présidée par MORANT Philippe, Magistrat à titre temporaire, assistée de DAVID Gwendoline, Greffier, Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d79cdc6046d471348d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00043

    TJ 65440, 7 mai 2026, RG 24/00043

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES C/ Madame [F] [I] épouse [P] N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKL2 JUGEMENT DU : 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc0bd6da0419628d8f65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1