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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2497cdc6046d475c6ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00040

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00040

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU2 AFFAIRE : [B] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b761dcdc6046d471e9393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206a8cdc6046d476093a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00040

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53U [E] [W] C/ [J] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022887cdc6046d4766873a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00040

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00040 N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3K Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb38ecdc6046d47d8f294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/384 AFFAIRE : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35VF Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00040

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc SCP [Z] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4861cdc6046d47b546ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00040

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMZ DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa6bcdc6046d4739a61c
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : FRANCE TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cc2cdc6046d479963b8
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00040

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY2 NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] C/ [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90548cdc6046d479953ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVKT Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Z] [D] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b875cdc6046d4722deb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00040

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e3acdc6046d47008dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société MILA SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72aacdc6046d477e2a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00040

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PJ DEMANDEUR : Office public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marie GIRARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d01fcdc6046d4724c4dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA3 Minute N° : 26/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c145cdc6046d47239392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00040

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    DOSSIER N° RG 26/00040 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12334cdc6046d47e43d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00040

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVSX AFFAIRE : S.C.I. SCI M DUCOURNEAU C/ S.A.R.L. SARL [F] [U] NAC : 5BA Le 28/04/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me BALARD, 1 ccc à SARL [Localité 1] O SALAT COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00040

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZH NAC : 58G Nous, [G] [V], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [K] [W], greffière, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00040

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YC AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [F] [T] MINUTE N° : 26/00204

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXL MINUTE N° :26/00114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1