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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01847

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de ROU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02236

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENA Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [R], [Z], [I] [F] [Adresse 1] Présent DE : Madame [W], [V], [P] [D] épouse [X] [Adresse

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01843

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSB Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [J], [E] [K] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Y], [O], [G] [I] [Adresse 2] Présen

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02212

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEK4 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [F], [J], [X] [P] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [O], [V], [H] [N] [Adresse 2] Absen

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02211

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEK3 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [X], [T], [A] [K] [Adresse 1] Présent DE : Madame [U], [L], [M] [Z] [Adresse 2] Absente

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01832

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCRA Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [J], [M], [R] [Y] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître TESSIER de la SCP

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01846

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS6 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [U], [O], [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DE : Monsieur [Z], [K], [Y] [G]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° RG 25/00437 N° Portalis DB2W-W-B7J-ND7O ------------------------------- [X] [I] C/ CPAM R.E.D ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - [X] [I] - CPAM R.E.D

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  • tj Expertise tj76540 n° 23/01020

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 23/01020 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUW [C] [R] C/ Société [Y] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à -[C] [R] - Me BONUTTO-VALLOIS - Sté [Y] - Me HERVET - CPAM R.E.D. - CRRMP Ile de France DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01643

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01643

    DOSSIER N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2W-W-B7I-NKFT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL CABOT SECURITISATION EUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00754

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00754

    DOSSIER N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DU VAL Le Val des Noyés 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00668

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00668

    DOSSIER N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 OPH du Département

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00543

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00543

    DOSSIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b775bcdc6046d471eac17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00495

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00495

    DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7YB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7757cdc6046d471eabcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00477

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00477

    DOSSIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [I] 36 rue Georges Lanfry

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00267

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00267

    DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [N] [K] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b774ecdc6046d471eab13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/01191

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 26/01191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCH 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046901cdc6046d4795af08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/01190

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 26/01190

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCE 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

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  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01065 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZRU [X] [P] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [X] [P] - [E] - CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 05 Mars 1983 à PARIS (75020) 14 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468f7cdc6046d4795ae3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01018

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01018 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWB [V] [E] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [V] [E] - CAF DE SEINE MARITIME - DAMC DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 13 Juillet 1965 à ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468f1cdc6046d4795adc1

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