Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 1001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00150

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VB Minute n° : 26/150 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae923cdc6046d47101f1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00151

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VF Minute n° : 26/151 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1], le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae920cdc6046d47101eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00149

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VA Minute n° : 26/149 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae91dcdc6046d47101e9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00112

    TJ 61001, 7 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00112 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736e0cdc6046d47254cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00224

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ff2cdc6046d4717733e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00215

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIB LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ea2cdc6046d47175fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00047

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e99cdc6046d47175f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00381

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN6 LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e96cdc6046d47175ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00071

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XN LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e92cdc6046d47175e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e8ecdc6046d47175e67
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00599

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7S LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e8bcdc6046d47175e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00067

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XI LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e88cdc6046d47175dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00070

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e84cdc6046d47175d82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00592

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e80cdc6046d47175d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00595

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7L LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e7ccdc6046d47175d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00504

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e74cdc6046d47175c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00077

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XT LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e71cdc6046d47175c5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00410

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUJ LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e6dcdc6046d47175c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00405

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPO LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e69cdc6046d47175bc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00588

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e65cdc6046d47175b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1