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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02996

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 24/02996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5V Code NAC : 71F DEMANDERESSES au principal : Défenderesse à l’incident : 1/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1], société

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02953

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW4B Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [Z] né le 23 Octobre 1959 à [Localité 1] (ALG

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 23/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (37), demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00035

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPP DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06438

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06438

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/06438 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTR DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ju

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04907

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/04907

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/04907 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CP DEMANDEUR : Madame [X] [B] [N] [M] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (78) [Localité 2] représentée par Me Julie GLI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05006

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05006

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/05006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3Q DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (KOSOVO) [Adresse 1] [Localité 2] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03380

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/03380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 25/03380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MM DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02946

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/02946

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 25/02946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF7 DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05423

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/05423

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2026 N° RG 23/05423 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6P. DEMANDERESSE : Madame [Q] [B], née le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (Tchad) , cheffe d’entreprise, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ae3cdc6046d47c5d696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/00865

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KG DEMANDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabrice GOSSIN, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04380

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/04380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 25/04380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI3 DEMANDEUR : Monsieur [A], [P] [G], né le 28 novembre 1954 à [Localité 1] (08) Retraité de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisa FRED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00135

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZS Minute : 26/85 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [K] [O], Madame [Z] [G] [O]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2H Minute : 26/86 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [Z] [Y], Monsieur [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d5bcdc6046d474cce72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00834

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV7 Minute : 26/473 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société IMMOBILIER 3F C/ Monsieur [K] [F], Madame [V] [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d52cdc6046d474ccdcf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2P CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 12 Mai 2026 Minute: SOCIETE BATIGERE HABITAT C/ [Q] [P] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a78ecdc6046d479b69d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02613

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/02613

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/02613 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R5 DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOIS D’[Localité 1], Société Coopérative de Crédit à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b487ecdc6046d471801b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03433

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/03433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/03433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7R DEMANDERESSE : Madame [V], [P], [F] [Z] née [D], le 30 novembre 1949 à [Localité 1] (50), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b487bcdc6046d47180192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01015

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIC 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.D.C. [Adresse 2]représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST c/ [V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW53 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0971cdc6046d4712e512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1