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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00288

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00288

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QQ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a32cdc6046d47146c96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00123

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00123

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5M Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a2ecdc6046d47146c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00123

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 23/00123

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75M3Y Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a2acdc6046d47146bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00318

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-745MF Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a24cdc6046d47146b3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00184

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00184

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00184 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-7427E Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a20cdc6046d47146ac9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01842

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a1dcdc6046d47146a90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01841

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01841 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPF Nous, Madame PIR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01840

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01840 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPC Nous, Madame PIROTTE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01836

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01836 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SO2 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a15cdc6046d471469d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01834

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a12cdc6046d47146979
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01832

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01832 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SOW Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a0fcdc6046d47146954
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01829

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a0ccdc6046d471468f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05020

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/05020

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MWK Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e88cdc6046d475bf3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03863

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/03863

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMA Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e85cdc6046d475bf39c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00377

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/00377

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CEC Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. EKWATEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc062cdc6046d473b2d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01856

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/01856

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 12 mai 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc05dcdc6046d473b2cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01775

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a97cdc6046d4797719a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01804

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMK Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a90cdc6046d479770ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Jugement rendu le 12 mai 2026 par Lisa CHANAVAT, Juge Judiciaire, assistée de Virginie LAURENT, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDERESSES : Société COPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a8dcdc6046d47977083
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01803

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01803 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMH Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a8acdc6046d4797702c

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