Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00288
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00288
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QQ Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00123
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00123
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5M Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00123
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 23/00123
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75M3Y Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00318
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-745MF Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00184
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00184
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00184 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-7427E Jugement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01842
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01841
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01841 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPF Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01840
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01840 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPC Nous, Madame PIROTTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01836
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01836 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SO2 Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01834
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01832
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01832 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SOW Nous, Madame PIR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01829
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05020
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/05020
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MWK Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Syndic. de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03863
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/03863
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMA Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00377
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/00377
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CEC Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. EKWATEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01856
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/01856
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 12 mai 2026 DEMANDEUR M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01775
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01804
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMK Nous, Madame PIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Jugement rendu le 12 mai 2026 par Lisa CHANAVAT, Juge Judiciaire, assistée de Virginie LAURENT, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDERESSES : Société COPA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01803
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01803 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMH Nous, Madame PIR
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