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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00020

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00020

    Expéditions à : Me Philippe ALDEBERT Sous Prefecture d’[Localité 1] Aux parties Grosse à : - ME GHEZ - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTFM AFFAIRE : [R] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVQC Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [A] C/ [E] [W], Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], S.A. [5], Société [2], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef8cdc6046d4797d4b8
  • ca other ca_douai n° 26/00020

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00020

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 66/26 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXY DEMANDEUR : S.A.S. CONSEIL DIVERSIFICATION INDUSTRIEL MAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefdacdc6046d4710b941
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj57631 n° 26/00020

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3H3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : [I] dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00020

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSPL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b788cdc6046d478a0211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00020

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00020

    Code NAC : 53B N° RG 26/00020 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPL (anciennement RG25/00079) Minute n° 26/00150 S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 353.821.028, agissant poursuite et diligences de son directeur général C/ [Y] [Q], [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046528cdc6046d47952614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00020

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00020

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [G] [S] épouse [P], Madame [A] [S] épouse [M] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKPN -=-=-=-=-=-=-=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d80cdc6046d47695ab0
  • ca other ca_poitiers n° 26/00020

    CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 26/00020

    Ordonnance n 2026/45 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPAB --------------------------- S.A.S. SIVALBP C/ S.C.O.P. S.A. [U], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ACV [X] CONSTRUCTEURS VENDEENS, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd73a1cdc6046d4702cc35
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce487cdc6046d47f7b5ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 26/00020

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a41cdc6046d4797697b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00020

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2G JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT SUR LA DEMANDE DE SUSPENSION DE MESURE D'EXPULSION Madame Isabelle WALTER, Juge des contentieux de la protection chargé du surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5533cdc6046d47b62df9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00020

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE D’UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00020 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30eccdc6046d47b3ad6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3c6cdc6046d4789b835
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNP5 MINUTE N° :26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc0bdcdc6046d47f0e1e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00020

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKX JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00509 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [J] [T], [F] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308049cdc6046d476e8735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00020

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DS DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913e4cdc6046d479a67e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00020

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [I] [K] [H] épouse [I] C/ [V] [G] [M] [Y] Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00020

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 72I N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQS Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de [I], assistée de Françoise TIRTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d44cdc6046d47007ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00020

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA) C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a6cdc6046d476fdd94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1