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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb654cdc6046d473a7d4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU4R BDF N° : 000424029725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 HABITAT DROUAIS - OPAC C/ [P] [R], CAF DE L'EURE ET LOIR expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05d9cdc6046d47128ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00007

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00007

    12 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQG  Ord n° S.A.S. IFI AMENAGEMENT RCS NANTES 439 399 338 c/ [D] [S] [V] [P], [O] [Z] [M] [F], [J] [B] [R] [L], COMMUNE DE [Localité 1], Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PRESQU’ILE DE GUE RANDE-ATLANTIQUE DITE CAP ATLANTIQUE , [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047db0cdc6046d4797bb36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00007

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00007 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [O] [I] [D] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046100cdc6046d4794d477
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00007

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMI5 JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7617cdc6046d477e732d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00007

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00007 N° Portalis DB2R-W-B7J-D5GU MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le 04 Novembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8dccdc6046d473d226f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00007

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRPK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc660cdc6046d473baa4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00007

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ7D JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [Z] [F] [O] ADTMP ès-qualités de curateur de M. [Z] [M] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c0cdc6046d471e6651
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 26/00007

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN DEMANDERESSE S.A.S. EVV (RCS de Libour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682ecdc6046d47959e4c
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00007

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 053/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSED Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a1cdc6046d47f8cbd6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00007

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDQ JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba775cdc6046d47d80707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RT PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0401195da062e04b0e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00007

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00007 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VM Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [Q] [I] [Z] [N] [X] née [N] [E] [G] [U] [N] C/ [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f3cdc6046d477e992b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00007

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HK Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08cccdc6046d47fa8d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fe0cdc6046d47d656bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 26/00007

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3b5cdc6046d4789b6e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00007

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJZ JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00502 E.P.I.C. [V] C/ [M] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - E.P.I.C [V] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30802bcdc6046d476e84b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 26/00007

    TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - J U G E M E N T D U J U G E D E L’ E X É C U T I O N - [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9144cdc6046d47d6703c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00007

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CH DEMANDERESSE E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913cacdc6046d479a663f
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00007

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00007 N° Portalis DBYD-W-B7K-DX32 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier : E

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1