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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00148

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUDU Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00148

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2S2 Minute : 26/ [N] [P] épouse [U] C/ [1] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] épouse [U] - CARSAT RHONE ALPES Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e052cdc6046d4796d2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00148

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00148 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZXT AFFAIRE : Syndic. de copro. 70 rue de la Maurelle 13013 MARSEILLE C/ M. [V] [Z] [J] DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256f4cdc6046d47012f5f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00148

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YF - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa680fcdc6046d47b7970f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00148

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [C] [M] née le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00148

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00148 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6S Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me JARLAN [A] 1 ccc Me LIENARD 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a16cdc6046d47a89c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00148

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZXB , [X], [Z], [T] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [X], [Z], [T], [Adresse 2], [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: MDPH DE, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4695ecdc6046d47f6b9ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00148

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S36 N° de MINUTE : 26/00698 Madame, [B], [Z] Non comparante C/ CPAM DE SEINE,-[Localité 3] Représentée par le Dr, [C] ORDONNANCE DE CADUCITE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfaecdc6046d47cec019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00148

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c5cdc6046d47a81488
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGP MINUTE N° : 26/498 S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Q] [C], [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Q] [C] et Madame [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90723cdc6046d47f1a83e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00148

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44516cdc6046d47f3b012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 25/00148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9865cdc6046d47e119ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00148

    DOSSIER N° RG 25/00148 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e755cdc6046d47bdeb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00148

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00148

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQE DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 1] n°310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fbcdc6046d47ae1f17
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/00148

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00148

    88B MINUTE N°26/80 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDE4 CCC délivrées le : à : - SAS [1] - M. [R] [P] [W] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d008cdc6046d47bc26f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00148

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] d

    Lire la décision → Vérifier la source 699393accdc6046d479decee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00148

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAD Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [D] [E] et ses CREANCIERS Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3b2cdc6046d4746c1a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00148

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G66Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00148

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP64 Minute : 26/00034 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698684ffcdc6046d474ab68a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00148

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ23 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [G] [E] C/ Société [12], Société [10], Etablissement public [20] [Localité 9] [17] Expédit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1