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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00132

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B4 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6473cdc6046d471d62a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00128

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6470cdc6046d471d625b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00129

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26P LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b646ccdc6046d471d61f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 25/00295

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY7 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6468cdc6046d471d61e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 26/00371

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00026 AFFAIRE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HR JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6466cdc6046d471d619e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00131

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BX LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6463cdc6046d471d6188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00089

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6460cdc6046d471d613e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00051

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b645ccdc6046d471d60fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00020

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6459cdc6046d471d60ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00016

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6456cdc6046d471d6088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00015

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6453cdc6046d471d603b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00135

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3CV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3CV LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b644fcdc6046d471d601a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00052

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b644dcdc6046d471d5fcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00091

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6449cdc6046d471d5f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00090

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6447cdc6046d471d5f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00122

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6441cdc6046d471d5ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00579

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6W LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b643dcdc6046d471d5e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00461

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5O LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b643acdc6046d471d5e4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00144

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3T2 Minute n° : 26/146 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae929cdc6046d47101faa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VO Minute n° : 26/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae926cdc6046d47101f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1