Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00293
TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/00293
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCE5 Affaire : Monsieur [L] [C] Le 12 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00293
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEV Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société ONEY BANK (cessation de créances du 14/12/2023) c/ Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00293
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00293
DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLPL Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prési
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00293
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00293
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 désistement S.A. BATIGERE HABITAT c/ S.A.R.L. RESIDENCE LA CLOSERIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00293 N° P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00293
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00293
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00293
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00293
N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2I Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. L’EBE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00293
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00293
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDEURS M. [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Céline
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00293
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FJ Rang n° 26/303 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00293
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00293
N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [B] [N], demeurant [Adress
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00293
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CI2 N° de minute : S.A.R.L. INIZIA ARCHITECTES c/ S.A.S.U. 2MA STRUCTURE, Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société 2MA STR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00293
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00293
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZE-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00293
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00293
N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [J] [R] contre signature d’un récépis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00293
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OM2 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00293
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIML DEMANDEUR : M. [E] [N] [T] [L] Représentée par Me Julia TIBERI Avocate au barreau de Ajaccio , ÉLECTEUR : M. [E] [N] [T] [L] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00293
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00293
N° RC 26/00293 Minute n° 26/160 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ________________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00293
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00307 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYDU N° de Minute : 26/257 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [J] c/ [V] [G] NOTIFICATION par cou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00293
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00293
TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWM Minute N°26/00076 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Janvier 2026 Le 19 Janvier 20
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00293
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00293
- N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEO - M. [K] [N] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles