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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00336

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00336

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adaacdc6046d479be457
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00335

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada7cdc6046d479be40f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00334

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada5cdc6046d479be3f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00228

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada2cdc6046d479be3b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00052

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00052

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad9fcdc6046d479be381
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01315

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01315

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad9dcdc6046d479be337
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01310

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01310

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad9acdc6046d479be320
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01302

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01302

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN , Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad97cdc6046d479be2d5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01301

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01301

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad95cdc6046d479be2bd
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01300

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad92cdc6046d479be273
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01299

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01299

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad90cdc6046d479be236
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01298

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01298

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01298 TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad8dcdc6046d479be1ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01297

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00723

    TJ 38053, 12 mai 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° Minute : 26/00265 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIJ3 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 23 Juin 1948 à JALLIEU (38) demeurant 112 place de la mairie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adb1cdc6046d479be4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00146

    TJ 38053, 12 mai 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° Minute : 26/00264 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGO Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR À LA CONTRAINTE DÉFENDEUR À L’OPPOSITION À LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adaecdc6046d479be4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00623

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00623 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad7fcdc6046d479be0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00385

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00385 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad78cdc6046d479be08d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00533

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00533 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. SOLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad71cdc6046d479bdffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00097

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00097 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Régine PAYET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [E] [G] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [G] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6810cdc6046d477d4f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01362

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01362 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JURISTIA - AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le 01 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f680dcdc6046d477d4f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1