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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQST AFFAIRE : [Y] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [X] [Y] demeurant 72 boulevard Pasteur, 07400 LE TEIL représenté par Me Olivier MARTEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a8cdc6046d471e6453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0949cdc6046d4712e1d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00056

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVK AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [B] [H] [O] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b764dcdc6046d471e977f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT préfecture ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee1cdc6046d4714e0c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00056

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00056

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPX Minute n°26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04650ecdc6046d47952420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPF N° minute : 26/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a4bcdc6046d4766a765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00056

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° 26/00140 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5MB [Z] [K], [M] [P] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], Société ABEILLE IARD & SANTE Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me SCHÖNER Me HOUYEZ Service Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb902dcdc6046d47d65c39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00056

    TJ 08105, 5 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le cinq Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34eecdc6046d47b3f3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00056

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 26/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UQV Nature de l'Affaire: 48R Jugement du 4 mai 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 4 mai 2026 ; Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a36cdc6046d47d70d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00056

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK4Z Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SCI IMANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR SARL ROISSY FOODS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc86384f14adac9d41692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00056

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00056

    5AA Minute N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5cdcdc6046d473ce510
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00056

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYXT AFFAIRE : [Y] [T] C/ DOCTEUR [A] [Z], CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, S.A.S. POLYCLINIQUE GENTILLY, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2740bcdc6046d47037195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00056

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUD5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [Q] [I] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272bdcdc6046d470356c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00056

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q524 du 28 Avril 2026 M.I 24/001411 affaire : S.A.R.L. IN SITU - BENAIM NIVAGGIONI c/ S.A. GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2637acdc6046d47021823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00056

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    DOSSIER N° N° RG 26/00056 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b2cdc6046d47e44860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00056

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00056

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRKN Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. TBF IMMO, société civile immobilière au capital de 1 000,00€ C/ [K] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Catherine VILOVAR TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b0dcdc6046d47fc0678
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00056

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 82 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWG N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c5bcdc6046d47b00767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00056

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASC Minute n° Copie exécutoire le à Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f45acdc6046d4711a393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00056

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7Q AFFAIRE : [I] [R], [W], [F] [R], [L], [U] [R], [T], [W] [R] C/ S.A.S. SAS GROPPI Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d051cdc6046d470ee201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00056

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) La copie authentique à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/103 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8565fcdc6046d4718843a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1