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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05315
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5237 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 15 Août 1988 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/03413
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/03413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23O7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me RUIMY avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01449
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/01449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juin 1955 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05184
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 07 Juin 1967 [Adresse 3] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02713
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [N] née le 02 Février 1970 à [Localité 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00997
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 03 Mai 1965 [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00187
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 01 Janvier 1989 [D] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04942
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/04942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le 02 Avril 1967 [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04538
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 04 Février 1970 à [Localité 2] (HAUTES P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02779
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TRC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] né le 17 Janvier 1974 à [Localité 2] (BOUCHES-D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12238
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/12238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/12238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [A] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10161
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/10161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/10161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [I] N° minute : Grosse le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00211
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GIP JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01809
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 26/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4E PARTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05012
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCE Expé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04816
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3M Expé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05056
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIR Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03921
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/03921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z77 Expéd
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04527
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05011
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCD Expé
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