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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00246

    TJ 02408, 12 mai 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBT AFFAIRE : M. [Z] M. [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le douze mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAURENT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048a0ccdc6046d4799204a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00246

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QJ DEMANDEURS Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfaacdc6046d47c8e28f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00246

    TJ 42187, 5 mai 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRTN MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEURS : [U] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ab6cdc6046d4766af58
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00246

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUO Madame [K] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfaacdc6046d47237327
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00246

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 26/00246

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 28 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10828cdc6046d47e21d55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00246

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00246

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT N° RG : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYD6 Madame [R] [Q] Minute : 26/251 Le 27 Avril 2026, Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0facdc6046d47c3ffb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00246

    TJ 37261, 23 avr. 2026, RG 26/00246

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de minute : 26/10 Numéro de rôle : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBT7 Affaire : Monsieur [E] [K] Le 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6618cdc6046d47b776e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00246

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HW N° MINUTE : 26/00019 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e3acdc6046d47e3d47e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00246

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNYY Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [U] [R] contre Mme [W] [V] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80dccdc6046d474d7563
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00246

    TJ 87085, 22 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVJA Ordonnance du 22 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c68cdc6046d472d0c3f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00246

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6763dcdc6046d47efa173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00246

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPI Minute : 26/00368 SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE MATMUT Représentant : Maître Cédric LIGER de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd12cdc6046d470d8401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00246

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00246

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVGE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ef9cdc6046d477f4d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00246

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3J N° Minute : 26/00203 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d0acdc6046d477f2542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00246

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00246

    - N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7X TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7X N° de minute : 26/00245 Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ec5cdc6046d479ea472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00246

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHLW copie exécutoire à Me TISSEYRE [T] copie certifiée conforme à M [B] [M] Mme [J] [W] [M] INJONCTION DE PAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Audience du 13 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b1dcdc6046d47b320df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00246

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaeacdc6046d47402726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00246

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98284cdc6046d47d285ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00246

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00246

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821d4cdc6046d47b23acb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00246

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 26/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRYQ AFFAIRE : [M] [O] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c12cdc6046d4707abfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1