Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00764

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00764

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00764 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi CHAMPRU, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55e3cdc6046d471c6f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00763

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00763

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [S] né le 11 Février 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GUERIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55decdc6046d471c6f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00745

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00745

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PAMPA, inscrite au RCS de TARASCON sous le n°432 312 981, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d8cdc6046d471c6eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00686

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00686

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 08 Octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d4cdc6046d471c6ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02070

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/02070

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE PACIFICA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d0cdc6046d471c6e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01735

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/01735

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01735 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE EIRL SAMUEL SOLANS, entrepreneur individuel, identifié au SIREN sous le numéro 411 362 536, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55cccdc6046d471c6e43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01686

    TJ 13108, 13 mai 2026, RG 24/01686

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2159cdc6046d47151d8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02099

    TJ 13108, 13 mai 2026, RG 23/02099

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2152cdc6046d47151d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00023

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00023

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTMZ AFFAIRE : [I], [P] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 DEMANDEURS M. [O] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f69cdc6046d4797de5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00020

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00020

    Expéditions à : Me Philippe ALDEBERT Sous Prefecture d’[Localité 1] Aux parties Grosse à : - ME GHEZ - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTFM AFFAIRE : [R] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f66cdc6046d4797de3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00002

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00002

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Sous Prefecture d’[Localité 1] Aux parties Grosse à : -Me Elodie ROSENZWEIG -Me Fabrice PREL Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQY AFFAIRE : [Y] / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f63cdc6046d4797dde6
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 7 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 07 Mai 2026: Copie certifiée conforme: Me Olivier MEFFRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf3c3cdc6046d47f8e348
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00922

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/00922

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T], [X] [L] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2bfcdc6046d47d7ab51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01230

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01230

    DOSSIER N° RG 25/01230 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMT MINUTE N° 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 28 Avril 1967 à NANTES (44000) 689 route de Saint Rémy 13150 TARASCON comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.R.L. AUTO T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba291cdc6046d47d7a779
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/01902

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00076 DOSSIER : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5J JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. ENEDIS 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEUX non

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba28ecdc6046d47d7a723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01168

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00077 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.U. CEVOHA 141 rue des remouleurs ZA DE COURTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba28bcdc6046d47d7a6fd
  • tj Renvoi à une autre audience tj13108 n° 25/01926

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01926

    DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR6Q MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES 256 rue des pyrénées 75020 PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : Madame [W] [C] 1 chemin Saint Jean 1387

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba286cdc6046d47d7a689
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/01240

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00070 DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNV JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. COMASUD POINT P 29 boulevard Gay Lussac Immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba283cdc6046d47d7a632
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/01928

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00073 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR6V JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS À L’OPPOSITION : Société ENGIE Tour ENGIE T1 1-2 place Samuel de Champla

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba280cdc6046d47d7a609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00136

    TJ 13108, 5 mai 2026, RG 26/00136

    Référé N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Rémi CHAMPRU -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 05/05/2026 ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF AFFAIRE : S.A.R.L. IDEM FROID /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b20cdc6046d47df627d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1