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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00858

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00858

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00858 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMCD N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [D], [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6905cdc6046d471dab04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00098

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00098

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00098 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTL N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6901cdc6046d471daabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/01211

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 22/01211

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/01211 N° Portalis DBWM-W-B7G-CEVU N.A.C. : 59E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68fccdc6046d471daa6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 20/00530

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 20/00530

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 20/00530 N° Portalis DBWM-W-B7E-B3UG N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [L] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68f7cdc6046d471daa1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00107

    TJ 03185, 13 mai 2026, RG 25/00107

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00107 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRT2 N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 13 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] - [H] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Ange

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  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/01518

    TJ 03185, 6 mai 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COCQ N.A.C. : 56E DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Th

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  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 23/00132

    TJ 03185, 6 mai 2026, RG 23/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEW N.A.C. : 50Z DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87f7cdc6046d47d5ba93
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00019

    TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00019 N° Portalis DBWM-W-B7K-CRKL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [P] [T] [S] et Madame [A] [K] [X] [G] Le : 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb016cdc6046d47c18064
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01260

    TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01260 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [O] [K] [A] et Madame [P] [J] [S] [G] Le : 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb011cdc6046d47c17fe9
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01259

    TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01259 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRKN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [M] [N] [Q] [T] et Madame [V] [D], [J] [R] Le 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb00ecdc6046d47c17f9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00057

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00057

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00057 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBV N.A.C. : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6747cdc6046d474b9fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00017

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 26/00017

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00017 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTDN N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Muriel CASAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91777cdc6046d472cb3bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00113

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00113

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00113 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRVC N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91773cdc6046d472cb398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00086

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00086

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00086 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXP N.A.C. : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. NATIONALE DE SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9176fcdc6046d472cb350
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00043

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 25/00043

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00043 N° Portalis DBWM-W-B7J-COKJ N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9489ecdc6046d47ce0fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00722

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00722

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00722 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLP2 N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94899cdc6046d47ce0f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00296

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00296

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00296 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKI5 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94896cdc6046d47ce0f40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00387

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00387

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00387 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEB N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94891cdc6046d47ce0eed
  • tj Expertise tj03185 n° 24/00861

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00861

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00861 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDQ N.A.C. : 70D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [A] divorcée [S] [Adresse 1] [Localité 1] compa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00528

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00528

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00528 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGT6 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94887cdc6046d47ce0e47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1