Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00088
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00088
13/05/2026 N° RG 26/00088 N° Portalis DBVI-V-B7K-RJNL Décision déférée du 27 Novembre 2025 TJ [Localité 1] 20/01236 DÉSISTEMENT PARTIEL caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00088
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00088
DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SIP Répertoire Général N° RG 26/00088 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOA Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00088
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G], [Q] / [B] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CO MINUTE N° 26/239 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Anne-Hélène PINEAU Expédition délivrée [M] [J], [W] [G] [S] [Q] [R] [B
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ca other ca_bordeaux n° 26/00088
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00088
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUPA ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00088
TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00088
MINUTE N° 26/00142 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GW [F] [G], [X] [W] C/ [Q] [H], [B] [L] épouse [H], [P] [H] épouse [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me NOUGEIN Copie(s) délivrée(s) à Me NOUGEIN Me GEOFFROY Me CAMUS Service Expertises
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00088
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00088
N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [N] né le 01 Mars 1971 à [Localité 1], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00088
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWNP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00088
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDS MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [V] [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [B] [R] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00088
TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00088
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEC DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00088
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00088
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7H Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [B] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00088
TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00088
N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00088
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/159 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barreau de CAEN,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00088
TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQU Dans l’affaire entre : Madame [S] [X] [V] [A] épouse [K] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie PEZZELLA, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00088
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00088
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7SC Code NAC : 30B S.A.S. [I] C/ S.A.S. ORGE ET HOUBLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00088
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00088
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KHI S.A. ERILIA C/ [S] [L], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉS
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00088
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6U DEMANDERESSE : S.C.I. LA COLOMBE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 338 705 767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Helene CHOLLET, avocat au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 26/00088
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00088
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIQ AFFAIRE : [A] [U] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ JEAN BAPTISTE CLEMENT IMMOBILIER BSI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00088
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00088
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4U JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00088
TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Monsieur [K] [U] [H] [O] Madame [N] [P] [R] épouse [O] C/ Madame
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