Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00110
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00110
MINUTE N° ° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXP Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [P] Monsieur [X] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00110
TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAZ - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [X] [V] veuve [Y], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00110
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6S N° minute 26/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame ROUILLE, Assesseur Salarié Monsieur COUST
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tj Expertise tj87085 n° 25/00110
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLE6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00110
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 25/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDC DEMANDEURS : Monsieur [H] [A] et Madame [N] [G] demeurant et domiciliés [Adresse 1], représentés par Maître Damien MEROTTO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00110
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00110
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4U Code NAC : 50D [J] [X] C/ S.A.S. [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00110
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Rita JABBOUR #D1379 Me Charles-Edouard DESFORGES #P0043SAS ADINTEGE (LRAR)M. [V] [I] (LRAR)SAS [Q] (LRAR)SAS QANOPI (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00110 N° Portalis 352J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00110
TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00110
TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWYP N° minute : 26 / 040 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi
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ca other ca_papeete n° 25/00110
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 25/00110
N°88 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Guedikian le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Allegret le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00110 ; Décision déférée à la cour : ju
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tj Expertise tj55029 n° 25/00110
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00110
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSO N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [M] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [M] [N] Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00110
TJ 83050, 27 mars 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQLU Minute n° : 2026/85 AFFAIRE : S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES C/ SCCV, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00110
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00110
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00110
89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.R.L. HABITAT ET TRADITIONS C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEX CCC délivrées le : à : - CPAM DE [Localité 1] -Me RONDOT FE délivrée le : à : -S.A.R.L [1] ET TRADITIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00110
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00110
TPX [Localité 1] N° RG 25/00110 N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6T MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 SUR OPPOSITION À ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER JUGE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00110
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 128 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRI Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 05 septembre 2024, dans une instance e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00110
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00110
DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CRIT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00110 N° Portalis DB26-W-B7J-IJX3 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_caen n° 25/00110
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00110
AFFAIRE : N° RG 25/00110 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 20 Décembre 2024 RG n° 2024001461 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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tj Expertise tj86194 n° 25/00110
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00110
MINUTE N° 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSM AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis
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