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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00120

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67T AFFAIRE : [H] [R] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [O] [A] [Z] [H] [D] [W] [C] [R] au sce civil parqu

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/01250

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/01250

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01250 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBXU AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / [S] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffi

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00113

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67D AFFAIRE : [K] [V] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [U] [E] [K] [N] [J] [V] au sce civil parquet le

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05449

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 25/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PK AFFAIRE : [D] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [D] [B] [X] [V] au Sce civil parquet le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01439

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUA5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [X] [M] épouse [Q] née l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03787

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6FT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [S] épouse [W] née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00905

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSXI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [C] épouse [J] née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00689

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVGI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [G] [L] [C] [J] né le [Dat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04923

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/04923 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPNT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [D] épouse [S] née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 17/04727

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 17/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 17/04727 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JICQ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [H] épouse [K] née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02184

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD52 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [G] épouse [Q] née en 19

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/02140

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFKB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [I] [E] [R] épouse [F] n

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/01278

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 26/01278 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBOZ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [H] [I] [J] né le [Date nai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01800

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Z] [D] [C] [I] épouse [W] n

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj13001 n° 26/00762

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] du 15 Mai 2026 RG : N° RG 26/00762 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJ2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [H] [B]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01749

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHLI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [D] épouse [Y] née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01444

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS36 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [W] [N] [J] épouse [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c17cdc6046d4717361c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00664

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIG 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [F] épouse [I] née le [D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00129

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7VX DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae026cdc6046d470f582b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01583

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01583 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVM AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.R.L. AMELIORATION ET PROTECTION DU BÂTIMENT [Localité 2]) le à la SELARL MCL AVOCATS Me Virgile REYNAUD la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS COPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1