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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00380

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b766dcdc6046d471e99f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00868

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7668cdc6046d471e9993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01034

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL6 AFFAIRE : [J] [S], [I] [P] épouse [B], [L] [O], [Y] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b765ccdc6046d471e98c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01146

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7652cdc6046d471e980c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX2 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04684bcdc6046d4795a09e
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 26/00356

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLE6 / J.A.F AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐ Partie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00344

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKX / J.A.F AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046841cdc6046d47959fea
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00003

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ4Y / J.A.F AFFAIRE : [X] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04683ecdc6046d47959f79
  • tcom 2202 n° 2026001811

    T. com. 2202, 11 mai 2026, n° 2026001811

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001811 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 : SOCIETE FORESTIERE [Z] (SAS) DEMANDEUR (S) [Adresse 1] Monsieur [A] [Z] (Président) REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049781cdc6046d479a3962
  • tcom 2202 n° 2025002871

    T. com. 2202, 11 mai 2026, n° 2025002871

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002871 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société AVER TP (SARL) [Adresse 1] SELARL TCA prise en la personne de Maître [A] [K] es qualité de Mandataire Judiciaire de la So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04975dcdc6046d479a3715
  • tcom 2202 n° 2024001228

    T. com. 2202, 11 mai 2026, n° 2024001228

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001228 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 * BANQUE CIC OUEST DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître RUBAGOTTI Avocat à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04970acdc6046d479a3161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00175

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 24/00175

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBR6 AFFAIRE : S.C.I. ARCHIBALD C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab22cdc6046d479bb5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00023

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6H AFFAIRE : Société AVEYRON HABITAT C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab1dcdc6046d479bb571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00065

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVO AFFAIRE : [S] [F] C/ [J] [E], [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab19cdc6046d479bb559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00168

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00168

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6F AFFAIRE : [K] [W] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab16cdc6046d479bb509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00052

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVG AFFAIRE : [O] [X], [A] [Z] C/ [I] [Y], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7699cdc6046d471e9d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00194

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLEA AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7696cdc6046d471e9cf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00221

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00221

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLG2 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7692cdc6046d471e9cd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00254

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00254

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKE AFFAIRE : [B] [W] C/ [R] [A], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b768fcdc6046d471e9c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01591

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01591

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ33 AFFAIRE : S.A. [B] CONSUMER FINANCE C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1