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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00437
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILC5 Minute : N° RC 26/00437 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00427
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00427
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00427 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILBF Minute : N° RC 26/00427 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00429
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCA Minute : N° RC 26/00429 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00436
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCY Minute : 26/00436 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00430
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00430
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCB Minute : N° RC 26/00430 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00433
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00433
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCO Minute : N° RC 26/00433 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00435
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCX Minute : N° RC 26/00435 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00432
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCL Minute : N° RC 26/00432 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00425
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILBA Minute : N° RC 26/00425 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00434
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCU Minute : N° RC 26/00434 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00431
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCE Minute : N° RC 26/00431 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00701
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 23/00701
12 Mai 2026 AFFAIRE : [L] [K] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 1] S.A. ACM-IARD N° RG 23/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDLA Assignation : 1er Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 27 janvier 2026 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01789
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 24/01789
12 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [O] épouse [N] C/ MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE S.A. ALLIANZ N° RG 24/01789 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTZ5 Assignation :22 et 26 juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Janvier 2026 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00419
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6Q Minute : N° RC 26/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00420
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00420
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6Q Minute : N° RC 26/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00418
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00418
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6H Minute : N° RC 26/00418 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01728
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01728 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDLR JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00565 [H] [V] C/ [E] [O], [W] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CAVELIER D’[Localité 2] Copie conforme - Mme [O] - M. [L] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01704
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01704 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHG JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00564 S.C.I. [Z] C/ [A] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Claire CAVELIER D’[Localité 2] Copie conforme - Me LAUGERY Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00033
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLY JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00575 [W] [C] C/ [I] [H] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Caroline MENARD Copie conforme - M. [H] [A] Copie dossier JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01929
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01929 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVM JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00574 [M] [O] [X] [F] C/ [D] [W] [L] Exerçant sous l’enseigne GL AUTOMOBILE inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 982 299 422, Le Copie conform
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