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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JFMF, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP MALLE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2P CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 12 Mai 2026 Minute: SOCIETE BATIGERE HABITAT C/ [Q] [P] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a78ecdc6046d479b69d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00102

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HBRK [C], [R], [Y] [B] épouse [G] C/ [M] [G] époux [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00102

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L277 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00102

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/168 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6364cdc6046d47b74131
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00102

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00102

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC3G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7e3cdc6046d47d81011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00102

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fcccdc6046d47aef9ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00102

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    5AA Minute N° N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00102

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [E] [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b359cdc6046d47227232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00102

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XI5 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : IMPLID AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a286cdc6046d47213e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00102

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGG Minute n°26/00194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société EOS FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ea0cdc6046d4720f78a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00102

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTZW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE NEW GARDEN SISE ANGLE RUE PRAIRIAL ET RUE GERMINAL - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représenté par son syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d5dcdc6046d4701a26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00102

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6H du rôle général [U] [R] [A] [E] [R] c/ S.A.S. PHONE REPAIR Me Jean-louis AUPOIS GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d8cdc6046d47e34eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00102

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LTE SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d0cdc6046d47e103fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00102

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00102 N° Portalis DB36-W-B7K-DLMD AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf91fcdc6046d47567dd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 26/00102

    Pôle social - N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ee7cdc6046d472d3764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00102

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTAD AFFAIRE [T] [Z] C/ S.A.S. SYS [P] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c5bcdc6046d472d0b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00102

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00102

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3JR Minute N° 26/00370 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00102

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZS2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b03ccdc6046d47a00926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00102

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29de1cdc6046d479e9124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1