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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 25/01084

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6ZJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6abcdc6046d473a8371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00942

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6a5cdc6046d473a8318
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 26/00054

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C62R JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb69ccdc6046d473a8264
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 24/00014

    TJ 24037, 15 mai 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXXP JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE DU 15 MAI 2026 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f18cdc6046d475ac1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114

    TJ 24037, 13 mai 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7GY CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b8ccdc6046d47183256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01002

    TJ 24037, 11 mai 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 11 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046839cdc6046d47959f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/01042

    TJ 24037, 11 mai 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6YW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 11 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046833cdc6046d47959ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 26/00007

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN DEMANDERESSE S.A.S. EVV (RCS de Libour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682ecdc6046d47959e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00004

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, après prorogation du 21 avril 2026 Le tribunal com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b94cdc6046d4766bef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00198

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b90cdc6046d4766be9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00715

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 24/00715

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZLT AFFAIRE : Commune [Localité 1], Commune [Localité 2] C/ [T] [W], S.C.I. BUDELIA, [X] [G] [J], [Z] [J] Composition du tribunal Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b8ccdc6046d4766be68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00668

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 23/00668

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVMF AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. SOGESSUR, Organisme CPAM DE LA DORDOGNE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b86cdc6046d4766bdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00356

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00356

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CM4H AFFAIRE : [P] [Q] C/ [D] [Q] Epouse [N], [H] [Q] Epouse [U], [M] [Q] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b82cdc6046d4766bdc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00315

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00315

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [G] [L] C/ [O] [V] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b7ccdc6046d4766bd34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00043

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DACZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [C], demeurant 1057, rou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce84ecdc6046d47f7fc34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [Z], demeurant 52 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce84ccdc6046d47f7fbe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00027

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [B], demeurant 4 rue Amira

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce847cdc6046d47f7fb91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00019

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], demeurant 11 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce844cdc6046d47f7fb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00017

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], [V] [S], demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce840cdc6046d47f7fb08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00212

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. [C], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce83bcdc6046d47f7fab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1