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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJEH Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dd4cdc6046d4713519b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00373

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00373

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGF6 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dcdcdc6046d471350c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00597

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00597

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGX Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dcacdc6046d4713509f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00513

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00513

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLX Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dc6cdc6046d4713503d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00525

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00525

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOD Prési

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00337

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00337

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYS Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dbccdc6046d47134f36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00464

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00464

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7O Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02825

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02825

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFA Président : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02823

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02823

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH3V Président : Mons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02837

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02837

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGO Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0daccdc6046d47134d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWX Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0da9cdc6046d47134d14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00279

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00279

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2D Président : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02898

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02898

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIKT Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d9ecdc6046d47134c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIAR Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d9bcdc6046d47134bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02797

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02797

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5G Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d98cdc6046d47134b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02663

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02663

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY5 Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d95cdc6046d47134b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02599

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02599

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY6 Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d92cdc6046d47134b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02386

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02386

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBQ Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d8fcdc6046d47134ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01595

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00177 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7KT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb797cdc6046d473a939d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00510

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00178 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb790cdc6046d473a92fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1