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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01680

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6P N° MINUTE : 26/00271 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843cccdc6046d47ba7595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00776

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK7Z N° MINUTE : 26/00104 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843bbcdc6046d47ba749e
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00823

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00823 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDR N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843b7cdc6046d47ba7451
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00220

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00155

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00123

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQE N° MINUTE : 26/00301 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08d5cdc6046d47d80d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03956

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIB N° MINUTE : 26/00299 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1db755cdc6046d47b9d1cb
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03954

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/03954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03954 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJC N° MINUTE : 26/00298 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1db721cdc6046d47b9ce83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/01181

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDVS N° MINUTE : 26/00295 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00138

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM6R NAC : 70O JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 MAI 2026 COMMUNE DE [Localité 3] COMMUNE DE [Localité 4] PAR SON MAIRE [Localité 5], MONSIEUR [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc54cdc6046d470f02e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00126

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMUE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.S. HOLDING ETHEVE C/ S.A.S. LES CARAVANES DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING ETHEVE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc51cdc6046d470f02c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00111

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM5V NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [X] [E] [L] épouse [R] [O], [U] [R] [O] C/ [B] [G] DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [L] épouse [R] [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc4dcdc6046d470f0278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00096

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLZO NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [R] [H] [Z], [C] [I] [Z] C/ [M] [A], [Y] [E] [O], [N] [D] [Z] Monsieur [N] [D] [Z], pris en sa qualité de mandataire de la su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc49cdc6046d470f0232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00078

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMH3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A. SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE [Localité 2] C/ Association EYES OF ADUNA DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’[Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc45cdc6046d470f01d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00039

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MATÉRIEL POUR AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. [Adresse 1] DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAIS

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  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 26/00027

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGH NAC : 64C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [G] [S] [N], [Q] [F] [W] [D] époux [N] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE [Localité 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc3dcdc6046d470f0149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01872

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/01872

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQO N° MINUTE : JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [I] [V], demeurant [Adresse 1][Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ead5dcdc6046d47e5a09c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03595

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03595 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEU N° MINUTE : 26/00253 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c39bcdc6046d476299b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03276

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03276 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIQ N° MINUTE : 26/00252 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c393cdc6046d476296fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/04399

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/04399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04399 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD6 N° MINUTE : 26/00248 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c37fcdc6046d47628c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1