Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026001706

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001706 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [H] PRESTATAIRE VITICOLE Composition du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec38dcdc6046d4746aba1
  • tcom 3303 n° 2026001705

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001705

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001705 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté SERVICES VITI [Localité 1] Composition du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec375cdc6046d4746aa44
  • tcom 3303 n° 2026001704

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001704

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001704 JUGEMENT DU 18 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [M] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec35ecdc6046d4746a8d0
  • tcom 3303 n° 2026001703

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001703 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté VITI ST EMILION Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec326cdc6046d4746a5d1
  • tcom 3303 n° 2026001682

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001682

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001682 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté A.R.T SERVICES Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec30fcdc6046d4746a475
  • tcom 3303 n° 2026001681

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001681 JUGEMENT DU 18 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté VITI EXPRESS GO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec2f8cdc6046d4746a31a
  • tcom 3303 n° 2026001547

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001547

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001547 JUGEMENT DU 18 mai 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec2dccdc6046d4746a163
  • tcom 3303 n° 2026001517

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001517 JUGEMENT DU 18 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [N] AND WHITE TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec2b2cdc6046d47469f27
  • tcom 3303 n° 2026001425

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001425 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NICOLAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec295cdc6046d47469d39
  • tcom 3303 n° 2026001356

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001356 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté EUROP ENVIRONNEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec26fcdc6046d47469b29
  • tcom 3303 n° 2026001350

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001350 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté EUROPEENNE SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec25bcdc6046d474699ec
  • tcom 3303 n° 2025004887

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004887 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec155cdc6046d47468536
  • tcom 3303 n° 2025004479

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004479

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [Z], [L] [X] Numéro de rôle : 2025004479 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0fdcdc6046d47467fe6
  • tcom 3303 n° 2025004455

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ELEC CLIM 33 Numéro de rôle : 2025004455 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0f2cdc6046d47467f18
  • tcom 3303 n° 2025004047

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004047 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sté ARNG CONSEIL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0d1cdc6046d47467d65
  • tcom 3303 n° 2025002260

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl M.A.P.L.V. Numéro de rôle : 2025002260 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebfc1cdc6046d47466cbb
  • tcom 3303 n° 2025002259

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUDIGAY CONSTRUCTION Numéro de rôle : 2025002259 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebfb6cdc6046d47466c22
  • tcom 3303 n° 2025002099

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl IMPORT ET SPORT Numéro de rôle : 2025002099 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebfaacdc6046d47466b7e
  • tcom 3303 n° 2025002095

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [L] [P] Numéro de rôle : 2025002095 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebf9bcdc6046d47466a8c
  • tcom 3303 n° 2025001971

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025001971

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS SAYACA Numéro de rôle : 2025001971 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebf8ecdc6046d474669ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles