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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00335

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00335

    [D] [R] [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQTN Minute n°26 /00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 18 mai 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e42dcdc6046d47a5cd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00079

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca937cdc6046d4739912b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00078

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca934cdc6046d473990e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00076

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NE Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca92ccdc6046d47399036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00075

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ND Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca92acdc6046d4739901d
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00074

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NC Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca926cdc6046d47398fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00072

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2MM Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca920cdc6046d47398f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZQN Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca91acdc6046d47398eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZKQ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca917cdc6046d47398e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00808

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWT-W-B7I-[Localité 1] Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca910cdc6046d47398e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00660

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2X Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca90ccdc6046d47398ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca905cdc6046d47398d65
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00480

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8fbcdc6046d47398cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUY Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8f8cdc6046d47398c6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00438

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRP Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8f5cdc6046d47398c27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01800

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 25/01800 N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXM DEMANDEUR Monsieur [E] [X], [S] [O] demeurant chez Mr et Mme [X] [O], [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Marie LARDAUX, de la SCP MEDEAU-LARDAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4eacdc6046d470fc03b
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/02149

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/02149 N° Portalis DBWT-W-B7J-EXW2 AFFAIRE [X] [B] épouse [N] C/ [M] [N] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4dbcdc6046d470fbf2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c8cdc6046d470fbd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01569

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c5cdc6046d470fbd27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01424

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c1cdc6046d470fbd0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1