Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2754 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05523

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbec284f14adac9d3cea8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Caroline GIRAUD...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbebf84f14adac9d3ce90
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06395

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbebb84f14adac9d3ce79
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01698

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeb784f14adac9d3ce60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[R] [L] MONTBEL .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeaa84f14adac9d3ce00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05527

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD...... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe0684f14adac9d3c953
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06396

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Catherine GAUTHIER.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe0184f14adac9d3c936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01273

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [R] [Q] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3d1cdc6046d473a51a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12429

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/12429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3cecdc6046d473a5189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06834

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UM AFFAIRE : Madame [D] [R] (Maître Lisa RAMOS) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3c9cdc6046d473a513a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00817

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AG AFFAIRE : M. [X] [D] (Maître Jean-Christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3afcdc6046d473a4f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12330

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/12330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5B AFFAIRE : Mme [E] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [N] (Maître Philippe DELANGLADE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3abcdc6046d473a4f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04332

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GX AFFAIRE : M. [H] [L] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SA AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb382cdc6046d473a4a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04807

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb37acdc6046d473a49b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03582

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533D AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître Cyril CASANOVA) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb373cdc6046d473a494d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N3 AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb368cdc6046d473a4860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00750

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5376 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [I] [H] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb361cdc6046d473a4806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00604

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374C AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb35ecdc6046d473a47b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00696

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533G AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb342cdc6046d473a45d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11321

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ECB AFFAIRE : M. [E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb33ecdc6046d473a457a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1