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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00086

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFA Société BATIGERE HABITAT C/ Madame [U] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR : Société B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bbccdc6046d474ca729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00086

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [A] NEE [F] née le 19 Décembre 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a6dcdc6046d47976d37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00086

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00825 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04419bcdc6046d4791e9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00086

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c6ccdc6046d473cc32f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00086

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDV 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat JUGEMENT du 07 Mai 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [O] [R] [I] [T] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0959cdc6046d4712e30e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00086

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AH DEMANDERESSE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07c5cdc6046d47fa7816
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00086

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOD AFFAIRE : [V] [Z] [M] entrepreneur individuel C/ Société SMABTP es qualités d'assureur de la société SOLTECHNIC, Société SOLTECHNIC exerçant sous l'enseigne "SOLTECHNIC AQUITAINE", [J] [B] expert judiciaire NAC : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a0cdc6046d47f6cb08
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00086

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [L] [C] demeurant 66 Avenue de Breteuil - 75007 PARIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fc4cdc6046d4765e58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00086

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ZM Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 13 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca93bcdc6046d47399147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00086

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba29fcdc6046d47d7a8bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00086

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e41cdc6046d47008e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00086

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00086

    DOSSIER N° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [S] MOLADJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467edcdc6046d47959967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00086

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00086

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QM Code NAC : 82C S.C.I. [Q], représentée par son mandataire de gestion la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1] C/ S.A.S.U. O DISCOUNT 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f05cdc6046d47e29803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00086

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa62acdc6046d47c0c498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00086

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OBG JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [E] [G] C/ [W] [D] [S] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc171cdc6046d473b475d
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00086

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4345cdc6046d47b4f42f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00086

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHJ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [S] [R] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72decdc6046d474c6e8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00086

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMC Nature affaire : 56C MI n°26/136 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104f6cdc6046d47e1e4bf
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00086

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00086 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6F Minute N° 26- Notification le : 23 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : CCC - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT CCC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c6cdc6046d473ab07f
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00086

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00086

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZR5 AFFAIRE : [P] C/ [U] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3eacdc6046d470e057f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1