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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00028

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caabecdc6046d4739ac00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00028

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00028 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S. EXCLUSIV’AUTO 14 JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8172cdc6046d471f6baa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJC JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b916dcdc6046d4720b4be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00028

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXN AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE GARDOISE DE PLATRERIE SGDP / [D] DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE GARDOISE DE PLATRERIE SGDP ayant son siège 399 Chemin V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a5cdc6046d471e6438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00028

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1772cdc6046d4714296a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00028

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJB . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJB 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 07 Mai 2026 SDC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08c3cdc6046d4712d589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de ERIC ARMANET, Greffier, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04822fcdc6046d47982300
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00028

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Dossier N°26/028 Minute N°26/18 [L] [Z] Ayant pour avocat de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISNECKER CHANET EHRET GUENNEC C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Expertise et provision ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250bdcdc6046d4769913e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00028

    JUGEMENT DE CADUCITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 06 Mai 2026, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle JOLLIS, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge des contentieux de la protection, statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec9cdc6046d47697384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00028

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 3] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab0ecdc6046d47d84c08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00028

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FELV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb3cdc6046d47b47ed8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS3C Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [O] [S] C/ [C] [W] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f7cdc6046d4723a291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00028

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQC Minute n°26/00188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39eb1cdc6046d4720f8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00028

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INB2 - ordonnance du 29 avril 2026 Minute N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. CM-CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c79ccdc6046d47241a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [C] SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPT AIN C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b5cdc6046d476fdea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQF Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT [Y] [M] [A], [G], [S] [U] épouse [M] C/ [E] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68a6cdc6046d471da4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00028

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CP Minute : DEMANDEUR : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d011cdc6046d4724c403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00028

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FD AFFAIRE : [J] [U] [I] [P] C/ [V] [Q] [H] [F] épouse [F], [X] [R] [E] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d0acdc6046d47042b63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00028

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6WB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175890cdc6046d4727dcf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de [T] [U],cadre greffier et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2530bcdc6046d4700e5a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1