Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00074
TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00074
Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRDA Page sur Ordonnance du : 15 mai 2026 AFFAIRE : E.U.R.L. LAGE INGENIERIE C/ S.A.S.U. ELEC THERM INGENIE SERVICE (ETHIS) Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Florence BARRE AUJOULAT TRIBUNAL J
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00074
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NC Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00074
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KZ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. HABITAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00074
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 12 Mai 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJH 78A ADJUDICATAIRES DEMANDEURS A LA RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Madame [I] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 2000 à [Loc
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ca other ca_paris n° 26/00074
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00074
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPYY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00074
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00074
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00074 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PC MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00074
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00074
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMA MINUTE N° : 26/00500 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00074
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00074
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZQ5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00074
TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLW Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00074
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 mai 2026 N° 2026/74 Rôle N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZME [L] [X] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00074
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00074
DOSSIER N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W5F Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine CLERC Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00074
TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00074
MINUTE N° 26/00126 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D5 [H] [O] C/ [K] [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me [G] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00074
TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00074
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00074
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO4I Numéro de minute : DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [X] [J] né le 15 Août 1950 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de
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ca other ca_bordeaux n° 26/00074
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT66 ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00074
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ5H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [T] [W] Monsieur [I] [K] [S] C/ Madame [Z] [C] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00074
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNWD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.C.I. BEAUREGARD [Adresse 1] c/ Monsieur [R] [S] DEMANDERESSE S.C.I. BEAUREGARD [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00074
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00074
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIP AFFAIRE : Société SMABTP c/ Société SIGMA INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00074
TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00074
N° minute : 26/00186 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5X3 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00074
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00074
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00175 ORDONNANCE DU
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