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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02111

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/02111

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMA7 -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01512

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/01512

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/01512 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKV3 -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2c4cdc6046d473b657e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01607

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 24/01607

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01607 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DZ -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2bfcdc6046d473b651c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00041

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L. [N] [L] [B] [T] __________________ N° RG 26/00041 N°Portalis DB26-W-B7K-IVTV Minute n°26/00217 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81cbcdc6046d471f72a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81c1cdc6046d471f71e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00259

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00259 N° Portalis DB26-W-B7J-IOA7 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81afcdc6046d471f708f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00332

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00332 N° Portalis DB26-W-B7J-IQGM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81a4cdc6046d471f6f8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00317

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00317

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ALLO TAXI 80 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00317 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81a1cdc6046d471f6f69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00266

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [W] C/ CPAM DE PARIS Pôle Contentieux Général __________________ N° RG 25/00266 N°Portalis DB26-W-B7J-IODX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b819dcdc6046d471f6f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00240

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00240

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00240 N°Portalis DB26-W-B7J-INZ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8194cdc6046d471f6e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00144

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. AMBULANCE ARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00144 N°Portalis DB26-W-B7J-IK6E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8191cdc6046d471f6e0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00107

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00107

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ E.U.R.L. [W] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00107 N°Portalis DB26-W-B7J-IJQZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b818dcdc6046d471f6de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00096

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [Y] C/ CPAM DE LA SOMME Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION __________________ N° RG 25/00096 N°Portalis DB26-W-B7J-IJG7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8188cdc6046d471f6d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/00332

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 21/00332

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 21/00332 N° Portalis DB26-W-B7F-G2SJ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8183cdc6046d471f6d27
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00427

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00427 - N° Portalis DB26-W-B7J-IZDW Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [V] [G] C/ [O] [Z] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Me Laure YAHIAOUI Exécutoire délivrée le 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e91cdc6046d4714d9c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00229

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00229 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXZ Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Société [B] [U] C/ [N] [S], [K] [S] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e8fcdc6046d4714d984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00216

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00216 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTK Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [K] [B] C/ [J] [I] [I] [Z] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP CREPIN HERTAULT Exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e8bcdc6046d4714d920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00213

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00213 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTF Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [E] [R] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 M [R] Exécutoire délivrée le 13 Mai 2026 M [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d74cdc6046d4714c238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00206

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWPV Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Société YSEO C/ Société [E] [V] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL CHIVOT SOUFFLET Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d71cdc6046d4714c1d1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00182

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00182 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A.S. AMC FENETRES C/ [X] [L] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP MARC BACLET AVOCATS [X] [L] Exécuto

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1