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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00006 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00006

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c096cdc6046d472bf928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [X] [H] divorcée [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb658cdc6046d473a7d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00006 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [Q] [L] DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0460f5cdc6046d4794d38e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00006

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L]-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZR4 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOURINE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044953cdc6046d4792a647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00006

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVP [Localité 2] Minute : 363 DU : 07 Mai 2026 Société [1] (vref 81666317007, 46904002265) C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303df8cdc6046d4769cc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00006

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ6W JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] représenté par son

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 26/00006

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSV2 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048580cdc6046d4798967d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00006

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJF JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [H] [A], [C] [A] C/ [Q] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022510cdc6046d47664759
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00006

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNXA n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [L] épouse [M] et [N] [M] IFPA copies exécutoires - Mme [A] [L] - M. [N] [M] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce718cdc6046d47f7e598
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HL JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DE MESURES IMPOSEESSUITE A RETABLISSEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f36cdc6046d47999912
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00006

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDM JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba772cdc6046d47d806b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [D] [G] [Q], [J] [B] épouse [G] [Q] [V] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fa5cdc6046d47260248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EP Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66bccdc6046d47b781ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3b2cdc6046d4789b68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00006

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKA Minute n° 26/00101 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea13cdc6046d472f4c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00006

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00006 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJY JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00482 E.P.I.C. [Y] C/ [K] [G] [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Y] Copie conforme M. [K] [G] Mme [Z] [G] Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f327cdc6046d476a6499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00006

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] [U] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPIW Date : 30 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [S]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1a9cdc6046d4797fbb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9cbcdc6046d4725b763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00006

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MI DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae06cdc6046d47d88889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1