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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00012

    TJ 76351, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdcfcdc6046d473c438d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q42A du 19 Mai 2026 M.I 26/00551 affaire : [Z] [B] épouse [K], [Y] [K] c/ S.A. GENERALI IARD, QBE EUROPE, S.A. LLOY’S INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L. CARROS BATIMENT, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcbccdc6046d473aef2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00012

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V2 Suivant Assignation - procédure au fond du 06 Janvier 2026, déposée le 09 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb177cdc6046d473a2183
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00012

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI3 [U] [M], [O] [V] épouse [M], S.C.I. AAJAMAIS INTERVENANTE VOLONTAIRE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2b2cdc6046d473ca750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance [X] c/ [P] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q56U Grosse : - Me [D] [S] Copie certifiée conforme Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdbdcdc6046d47dd2382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00012

    TJ 19272, 12 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGN7 AFFAIRE : [W] [Y] [D] C/ S.A.S. CSC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. SELARL [P] et ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAG

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F N° MINUTE : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 DEBITEUR : Madame [W] [R] demeurant [Adresse 1] comparante, Et en présence de la SELARL [1] prise en la personne de Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b2ecdc6046d47148227
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNR Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [R] [D], [B] [Z] épouse [D] C/ Société [Adresse 2], Compagnie d’assurance [1] VAL DE [2], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eddcdc6046d4797d203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZN CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] [Q] épouse [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeb1195da062e0e118f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26-12 Minute n° 11/2026 Nous, Madame Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’AJACCIO, Vu les requêtes déposées le 27/03/2026 par Mme [P] [A] [B] aux fins de suspension d’échéances d’un crédit à la consommat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87a8cdc6046d471fe358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00012

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00012

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKA JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. DIAC C/ [H] [O], [G] [L] épouse [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022523cdc6046d476648c7
  • ca other ca_rennes n° 26/00012

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00012

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7242cdc6046d470291b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5J Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5ddcdc6046d47f7cead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00012

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00012

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d19cdc6046d471dee92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00012

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° 26/00139 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4H4 [W] [R] veuve [Y], [Z] [Y] épouse [H], [U] [W] [V] [Y] C/ S.A.R.L. SARL DU CANTIN Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me NEF NAF Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me NEF NAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9025cdc6046d47d65b99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00012

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme à : [P] [H] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022acfcdc6046d4766b119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU24 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8feecdc6046d47d657c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00012

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQP Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [P] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4095cdc6046d47b4c499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00012

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00012

    RE F E R E N° Du 04 mai 2026 N° RG 26/00012 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67Q 54Z c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Xavier MASSIP, Me Karine PAYEN, Me Yann CHELIN - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Xavier MASSIP, Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e954cdc6046d479770c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00012

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 26/00012 N° Portalis DB2H-W-B7H-3WM5 Minute 26/ du 30/04/2026 JUGEMENT [Z] [N] [G] [N] C/ S.C.I. DECIMMO PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcdd4cdc6046d47bf1a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1