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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00081

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15cecdc6046d475b44d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00081

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b4cdc6046d4749ae14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00081

    TJ 17415, 15 mai 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00081 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b797ccdc6046d471ed498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4EL ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. LOGIREP C/ [Y] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48a8cdc6046d471804a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00081

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTFC Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048588cdc6046d47989777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00081

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 07 MAI 2026 constatant le désistement d’instance N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ2 N° minute : 26/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022912cdc6046d47669139
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00081

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSS AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ [R] [X], [E] [Z] [X] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HAB

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00081

    CA Bordeaux, 2 mai 2026, RG 26/00081

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUKZ ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A 13 HEURES 45, Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c4ccdc6046d47a17f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BD2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9dfcdc6046d4725b920
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00081

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WM Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a82ecdc6046d4721aa25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00081

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOF AFFAIRE : Société SMABTP C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal de la SARL [K] NAC : 54G Copies le 30 avril 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Odile LACAMP Expert (OPALEXE) Service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a307cdc6046d4721480a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00081

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBX Minute n°26/00193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e9ccdc6046d4720f73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00081

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00081

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] né le 20 Août 1983 à CAEN, demeurant 6 B rue jacques bréant - 27300 BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26d10cdc6046d4702e3f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] [R], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e5cdc6046d476fe1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00081

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    28 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS3  Ord n° S.C.I. GROUPE MAHE c/ S.A.R.L. FEIDA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA Dossier SARL FEIDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb7ecdc6046d47989e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00081

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQO Dans l’affaire entre : SCI LA CAMPANE inscrite au Registre du Commerce de VALENCE sous le n°477 530 042 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cedcdc6046d470199ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00081

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    DOSSIER N° RG 26/00081 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12348cdc6046d47e43f1b
  • ca other ca_dijon n° 26/00081

    CA Dijon, 24 avr. 2026, RG 26/00081

    [B] [K] C/ Société CENTRE HOSPITALIER 'LA CHARTREUSE' UDAF DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 24 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043d0cdc6046d47cce93b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00081

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00081

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTI AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE, [Y] [C], [Q] [C] c/ [B] [Z], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3993cdc6046d47b2f22d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00081

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4336cdc6046d47b4f30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1