Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00140 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00140

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60adcdc6046d477cb8ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00140

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5X3 DEMANDEUR : S.A.S. HOTEL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c50cdc6046d475d052c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF5V N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [G] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57355b93c619cd1febc917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00140

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMCJ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INOSERV prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20f2cdc6046d475c23a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00140

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4K2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58c4cdc6046d471c9dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00140

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00140

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9166cdc6046d4720b3fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00140

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6I2 du 12 Mai 2026 M.I 26/00000529 affaire : [B] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, représentée par la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b155bcdc6046d4713fe39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00140

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Mai 2026 RG 26/00140 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XO N° Minute : 26/315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. DIFFAZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468a4cdc6046d4795a7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00140 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGZ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221fbcdc6046d47660e6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00140

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/186 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [H] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa634fcdc6046d47b73f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00140

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN3A Monsieur [E] [L] c/ Société [K] [S] Société BPCE IARD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa420ccdc6046d47b4de7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00140

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] & [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3836cdc6046d47b43026
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00140

    TJ 61001, 5 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 00 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SM Minute n° : 26/140 Nous, Laurence DECIMO-BREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3619cdc6046d47b4094c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00140

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00140 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5cdcdc6046d4797326f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00140

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00140

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MC5 [S] [Z] épouse [E], [T], [F] [E] C/ [X] [G] épouse [M], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e123cdc6046d4796e100
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00140

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00140

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIM5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eaecdc6046d47b5b24e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00140

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/140- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [V] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af87cdc6046d47222ea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00140

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00140

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP6D NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e0cdc6046d4703ae16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00140

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00140 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEI JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd812cdc6046d473d1289
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffcacdc6046d47e17c19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1