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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00174
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F174 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [O] [K] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2026F00171
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F171 JUGEMENT DE RADIATION SAS N&Y FIBRE [Adresse 1] Comparution : non comparant Juges : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoi
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tcom 1801 n° 2026F00170
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SASU SOBTP [Adresse 1]
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tcom 1801 n° 2026F00099
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F99 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [T] [K] (EI) [A
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tcom 1801 n° 2026F00096
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F96 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [Z] [B] (EI) AUBERGE DE L'ÉTANG DU PUITS [Adres
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tcom 1801 n° 2025R00001
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * SAS L.V. TEC Numéro SIREN : 344660659 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -8 [Adresse 2] 75116 PARIS ET * "
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tcom 1801 n° 2025J00027
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J27 ENTRE : * SAS MENETHANE ENERGIES Numéro SIREN : 844968214 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître Pierrick SALLE substitué par Maître Pierr
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tcom 1801 n° 2025F00793
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LE KM2 SAS [Adress
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tcom 1801 n° 2025F00723
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SASU DPM PLAQUISTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 1801 n° 2024J03520
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2024J03520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J3520 ENTRE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Numéro SIREN : [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick -3 [Adresse 3]
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tcom 1801 n° 2025J00043
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [T] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] * Madame [T] [R] née [U] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître Gwennaëll
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tcom 1801 n° 2026F00304
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00304
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 1801 n° 2026F00149
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté(e) de Maître [B] [P] et en présence de Monsieur [S] [X] (Assistance et Conseil) COMPOSITION
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tcom 1801 n° 2026F00148
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533
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tcom 1801 n° 2026F00146
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL MJ TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 1801 n° 2026F00145
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F145 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [V] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2026F00143
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2026F00142
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARLU SOKATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 977 541 RCS [Local
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tcom 1801 n° 2026F00141
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 334 246 RCS [Adresse 2] Acti
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tcom 1801 n° 2025F00518
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU [E] [Adresse 1] [
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