Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00168
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 452 AFFAIRE : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QO Copie à : - S.A. COFIDIS -Monsieur [P] [A] [M] [L] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00168
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00168
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [R] __________________ N° RG 26/00168 N° Portalis DB26-W-B7K-IZJA BJ/OOC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00168
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPK [Localité 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00168
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Minute n° N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPLG DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00168
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHDX JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00560 Société [D] C/ [C] [Z], [P] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. Et Mme [Z] et [V] Préfecture de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00168
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00168
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6F AFFAIRE : [K] [W] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00168
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRZ Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00168
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00168
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DV Grosse délivrée à [Localité 2] Expédition délivrée à Mme [Q] à M. [Q] le D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00168
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00168 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCT Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. LES CERISIERS C/ [M] [I] [J], [U] [B] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [F] [N] Préfectur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00168
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3M5 Minute : Patient : M. [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00168
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LS7 Expéditio
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00168
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRH MINUTE N° : 26/00862 [P], [B], [G] [Q] c/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONES
-
tj Se déclare incompétent tj82121 n° 26/00168
TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00168
DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQDD MINUTE N° : 26/39 AFFAIRE : [S] [R] / [K] [Q] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 23 AVRIL 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00168
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00168
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTH Copie exécutoire à Etablissement public -HERAULT LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT expédition à Mme [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00168
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 172 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00168
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00389 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3J AFFAIRE : S.C.I. CEL IMMOBILIER C/ [R] Copies : -Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - M. [R] délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00168
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [S] [I] [R] Madame [Z] [Q
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00168
TJ 45234, 13 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 13 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSRB DEMANDEUR : M. [T] [C] 41 faubourg de la Madeleine 45000 Orléans DEFENDERESSE : MDA du Loiret Département du Loiret 45945 Orléans Nous, A. CABROL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00168
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIK JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son Président Directeur Général C/ [F] [M] Expédition revêtue de la
-
ca other ca_rennes n° 26/00168
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 117 N° N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMGR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles