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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERH Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd35cdc6046d472e4196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00076

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYWF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00076

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UI [X] [S] C/ [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : M. [X] [S] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21065ccdc6046d47085a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00076

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00076

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAW NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMZ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office Public d’Aménagement et de Constr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVUK Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15378cdc6046d477fa6e2
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [H] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942b2cdc6046d47cdab5f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00076

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5Z JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb62cdc6046d479200f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00076

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00076

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMU Minute : 26/00078 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef84bcdc6046d47ead094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00076

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00076

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AI MINUTE N°26/ 38 [N] [I] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [N] [I] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Mélissa LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3219cdc6046d47a93cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00076

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00076

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBE Minute n° 26/00084 [Q] [X], [A] [N] C/ [D] [S] [J] [K], [F] [T] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [Q] [X] né le 17 Juillet 1967 à GRENOBLE (ISÈRE) 32, rue de la Cave aux Fées 71140 B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd704fcdc6046d47c7d53f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00076

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N° 26/00049 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0cf2cdc6046d47d315ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00076

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee53ccdc6046d47e94174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00076

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 26/00034 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYK Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26199cdc6046d4701f012
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00076

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00076

    AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d546cdc6046d47dbc4fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00076

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00076

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00076 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-franç

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d4bcdc6046d47ba2585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00076

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur, [K], [N], demeurant 387 rue du 13 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeef1cdc6046d4733fadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00076

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 février 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJW N° MINUTE : 26/00010 Copie conforme délivrée le : à : Maître [L] [P] S.A.S. ADWAY, S.A.S. CIRCLE, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a01ecdc6046d47e8b31d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00076

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3ID JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e17acdc6046d47bd7e67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1